Deux commissions d'enquête du Sénat, toutes deux rendues en juillet 2025, toutes deux adoptées à l'unanimité. La première chiffre les aides publiques aux entreprises à 211 milliards d'euros par an, répartis sur plus de 2 200 dispositifs, et qualifie leur suivi de « défaillant ». La seconde recense 1 153 organismes publics nationaux, dont 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs — et rapporte cet échange avec le ministre chargé de la fonction publique, interrogé sur sa capacité à localiser l'ensemble des agents publics : « Bien sûr que non. »
Ce n'est pas une fuite, ce n'est pas un scoop, ce n'est pas une enquête de presse. Ce sont deux rapports parlementaires publics, votés à l'unanimité, disponibles en PDF. Et il ne s'est rien passé.
J'ai écrit hier un article sur Spinoza qui dit qu'un affect n'est pas une analyse. Alors mettons de côté l'indignation et regardons le mécanisme — parce que le mécanisme est plus dérangeant que l'indignation.
L'État ne dépense plus, il délègue
C'est le point de départ, et il est structurel. Un ministère, aujourd'hui, exécute assez peu lui-même. Il transfère : à une agence, à un opérateur, à un groupement d'intérêt public, à une association subventionnée, à un cabinet privé, à une entreprise via un dispositif d'aide.
La commission d'enquête sur les agences et opérateurs décrit précisément ce que cette architecture produit. Absence de vision financière consolidée. Contrats d'objectifs manquants pour de nombreux établissements. Et surtout cette formule, qui est le cœur du problème : une tutelle administrative « insuffisamment exercée par les ministères ».
Traduis : celui qui donne l'argent n'est pas celui qui l'utilise, et il ne regarde pas assez ce qu'il en est fait. Ce n'est pas une accusation, c'est le constat d'une chambre parlementaire sur elle-même.
Ajoute à ça les 211 milliards d'aides aux entreprises, dont 43 milliards de dépenses fiscales et près de 80 milliards d'allègements de cotisations, sur lesquels le rapporteur Fabien Gay constate que « l'absence d'évaluation régulière par un organisme dédié affecte la majorité des dépenses fiscales majeures ». Vingt-six propositions, dont un « choc de transparence ». En juillet 2025.
Le cas d'école : 2,5 millions, et aucun contrôleur
Pour comprendre ce que « tutelle insuffisamment exercée » veut dire concrètement, il n'y a pas de meilleur exemple que le fonds Marianne. Et il est parfait parce qu'il est petit : 2,5 millions d'euros. Une paille à l'échelle de l'État.
Voici ce que la commission d'enquête du Sénat a établi en juillet 2023, point par point.
| Ce qui s'est passé | Le détail |
|---|---|
| Le fonds annoncé | 2,5 M€ — dont seulement 1,4 M€ d'argent nouveau, le reste redéployé depuis des enveloppes existantes |
| Le délai de candidature | Réduit de 70 à 20 jours par le cabinet ministériel |
| Le comité de sélection | Composé uniquement de membres du secrétariat général et du cabinet, sans expert extérieur |
| Les fonds versés | 2,02 M€ à 17 structures, dont 355 000 € à une seule association |
| Le contrôle | Aucun référent capable de mener un contrôle sur pièces |
| La production livrée | « Très faible », avec un arrêt apparent de plusieurs mois — et un avenant de prolongation proposé malgré tout |
Arrête-toi sur l'avant-dernière ligne. Le secrétariat général qui distribuait cet argent ne disposait de personne dont le métier était de vérifier ce qui était fait de l'argent. Pas « le contrôleur a mal fait son travail ». Le poste n'existait pas.
Une information judiciaire a été ouverte le 4 mai 2023 pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts. Elle est toujours en cours, et aucune condamnation n'a été prononcée à ce jour — il faut le dire dans ce sens-là, la présomption d'innocence n'est pas négociable parce qu'on est en colère.
Mais c'est précisément ce qui rend l'affaire intéressante. Même si l'enquête se termine par un non-lieu général, tout ce que le Sénat a décrit reste vrai. Le délai raccourci, le comité fermé, l'absence de contrôleur, les livrables inexistants : rien de tout ça n'a besoin d'être pénalement répréhensible pour que l'argent soit parti sans contrepartie.
Pourquoi il n'y a pas besoin de voleur
Voilà la thèse de cet article, et elle est moins confortable que celle du détournement.
La règle existe. Une association qui reçoit une subvention doit produire un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l'exercice, avec les dépenses réalisées, le rapport d'activité et les comptes approuvés. Le texte prévoit même que le défaut de communication entraîne la restitution de la subvention. Sur le papier, le dispositif est complet.
Ce qui manque n'est jamais la règle. C'est le maillon qui l'applique. Et la chaîne se casse toujours au même endroit :
- Un ministère décide une politique et l'annonce, souvent dans l'urgence médiatique. C'est là que se joue le bénéfice politique : à l'annonce.
- Il délègue l'exécution à un opérateur, une agence, des associations. Il transfère la dépense, mais garde la paternité.
- Le versement est régulier. Convention signée, crédits engagés, comptabilité publique tenue. Chaque écriture est juste.
- Le contrôle du résultat n'est confié à personne en particulier. Il est prévu par les textes, il n'est doté ni en personnel ni en temps ni en indicateurs.
- Personne ne redemande l'argent, parce que redemander suppose d'avoir constaté un manquement, et que constater suppose quelqu'un dont c'est la mission.
À aucun moment de cette chaîne il n'y a de faute individuelle nette. Chaque maillon est régulier, et le résultat total est que l'argent est parti sans que personne ne réponde de ce qu'il a produit. C'est exactement ce que je décrivais dans mon article sur l'absence d'adulte aux commandes : le problème n'est pas l'erreur, c'est l'absence de signal qui la rendrait visible.
Et il faut être précis sur un point, parce que c'est là que le débat public se trompe systématiquement : chercher le voleur est une manière de rater le sujet. S'il y a détournement, la justice s'en occupe, lentement mais elle s'en occupe. Le vrai volume ne part pas en détournements. Il part en dépenses parfaitement légales dont personne n'a jamais mesuré l'effet.
La délégation de la pensée : 893,9 millions
Le même mécanisme, appliqué non plus à l'exécution mais à la conception.
En 2021, l'État a payé 893,9 millions d'euros de prestations de conseil pour les seuls ministères, contre 379 millions en 2018 — une multiplication par 2,36 en trois ans. Avec les opérateurs publics échantillonnés, on dépasse le milliard. Le coût moyen d'une journée de consultant s'établit à 2 168 euros. La commission d'enquête sénatoriale de mars 2022 parle d'un « phénomène tentaculaire et opaque » et relève une influence sur des réformes majeures, avec des livrables de qualité « inégale ».
Ce que le rapport demandait n'avait rien d'audacieux : publier chaque année en données ouvertes la liste des prestations, renforcer le cadre déontologique, pouvoir exclure des marchés un cabinet fautif. La première mesure consiste littéralement à publier ce que l'administration sait déjà.
Une proposition de loi a été déposée le 21 juin 2022. Elle a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 28 mai 2024, puis transmise à l'Assemblée nationale, où elle attend toujours son examen sans date programmée. Plus de deux ans.
Ce que ça produit : la normalité
C'est le point qui devrait déranger le plus, et c'est le tien.
Prends du recul sur les cinq faits de cet article. Deux commissions d'enquête unanimes en juillet 2025 sur 211 milliards et 1 153 organismes. Un fonds public distribué sans personne pour le contrôler. Un milliard de conseil par an. Une loi votée à l'unanimité qui dort depuis deux ans. Chacun de ces éléments, pris isolément, aurait été un scandale il y a vingt ans.
Aujourd'hui, chacun a été traité comme un article de presse pendant trois jours, puis rangé. Ce n'est plus un dysfonctionnement du système, c'est son régime de croisière — et c'est ça, la vraie information. Un scandale qui se répète cesse d'être un scandale et devient une caractéristique.
L'habitude fait deux choses. Elle abaisse le coût politique de la prochaine occurrence, puisque personne n'en attend plus rien. Et elle déplace la charge de la preuve : ce n'est plus à l'administration de démontrer que l'argent a produit un effet, c'est au citoyen de démontrer qu'il n'en a pas produit — avec les moyens d'un citoyen.
Et le DOGE, alors ?
Un mot sur la comparaison qui vient immédiatement à l'esprit, parce qu'elle éclaire par contraste.
Le 6 août 2026, le Government Accountability Office américain a examiné le « mur des reçus » du DOGE : sur les 110 milliards de dollars d'économies revendiquées, 96 % des économies annoncées sur les subventions ne reposaient sur aucune justification suffisante. Un contrat de défense de 1,7 milliard, compté comme économisé, n'a jamais été résilié. Et 108 des 264 baux inscrits étaient déjà en cours de résiliation avant la création du DOGE.
C'est le miroir exact. Là-bas, on agit sans savoir : des chiffres affichés en direct que l'auditeur public démonte six mois plus tard — le même piège que celui que je décrivais à propos du jour du dépassement, un total révisé au fil de la méthode plutôt que du réel. Ici, on sait sans agir : des rapports d'une précision que le DOGE n'a jamais approchée, et aucune conséquence.
Les deux échouent, par les deux bouts opposés. Et si je devais dire lequel est le plus décourageant, ce serait le nôtre — parce qu'il a déjà tout ce qu'il faut et ne s'en sert pas.
Points faibles : quatre choses à me reprocher
Je n'ai pas chiffré ce qui « s'échappe ». Et c'est une limite majeure, pas un détail. Je peux établir que 211 milliards sont distribués avec un suivi défaillant. Je ne peux pas te dire combien sont mal employés, parce que personne ne le sait — c'est précisément le problème que je décris. Confondre « non évalué » avec « gaspillé » serait exactement l'erreur que je reproche au DOGE.
Le fonds Marianne est un petit cas. 2,5 millions, c'est un arrondi budgétaire. Je le prends parce qu'il est intégralement documenté par une commission d'enquête, donc démontrable. Rien ne prouve que le mécanisme se reproduise à l'identique sur des enveloppes mille fois plus grosses, même si l'architecture y est la même.
Déléguer n'est pas une faute en soi. Les agences existent parce qu'un ministère ne sait pas tout faire, et beaucoup fonctionnent bien. Le rapport sénatorial lui-même reconnaît qu'il n'y a « pas de grandes économies à attendre » d'une suppression massive d'opérateurs. Un article honnête devrait aussi regarder les dispositifs qui marchent — je ne l'ai pas fait.
Et je choisis les dossiers documentés. Ceux dont on a des rapports sont ceux où le système a fini par produire un contrôle. Il y a donc un biais évident : je décris le mécanisme à partir des cas où il a été, en partie, corrigé.
Le vrai arbitrage
Ce que je retiens de ces chiffres n'est pas qu'on nous vole. C'est plus banal et beaucoup plus difficile à réparer : on a construit une architecture où le bénéfice politique se prend à l'annonce, où la dépense se délègue, et où l'évaluation n'est le métier de personne.
Donc la question à poser devant chaque nouvelle annonce n'est ni « combien ça coûte » ni « qui en profite ». C'est celle-ci : qui, nommément, vérifiera dans dix-huit mois ce que cet argent a produit, et que se passera-t-il si la réponse est « rien » ? Si la réponse à la première partie est un service et pas une personne, et à la seconde « rien », alors l'argent est déjà parti, quelle que soit l'honnêteté de tous les intervenants.
Et le plus dur à admettre, c'est qu'il n'y a rien de nouveau à réclamer. Les rapports existent, les montants sont publics, les propositions sont écrites, le texte sur les cabinets de conseil a été voté à l'unanimité par une chambre. Il manque une inscription à l'ordre du jour et un poste de contrôleur. C'est infiniment moins spectaculaire qu'une tronçonneuse brandie sur une scène, et c'est la seule chose qui changerait quelque chose.